Vos diagnostics pour la vente
Quels diagnostics pour quel logement?
La vente d'un bien immobilier nécessite la réalisation de certains diagnostics techniques, afin d'informer l'acquéreur potentiel, des caractéristiques du logement en question.
Les diagnostics d'un bien individuel (monopropriété) sont différents de ceux d'un bien situé dans une copropriété.
La location n'est pas en reste. Voyons cela.
Maison individuelle
- Diagnostic de performance énergétique
: Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)
. Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location de votre logement. Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n'est pas conforme à la réglementation.
Durée de validité
Le DPE est valable 10 ans.
Attention : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022.
- Constat de risque d'exposition au plomb
Durée de validité
*Si pas de plomb ou présence de plomb à des concentrations inférieures à 1 mg/cm², la durée du diagnostic est illimitée.
La durée de validité du Crep est illimitée.
*Si plomb présent à des concentrations supérieures à 1 mg/cm², la durée de validité du Crep est de 1 an.
- État d'amiante
- État relatif à la présence de termites
: Insectes qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose
en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
Durée de validité
L'état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.
- État de l'installation intérieure de gaz
Durée de validité
Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans.
État de l'installation intérieure d'électricité
L'état de l'installation intérieure d’électricité, aussi appelé diagnostic électricité, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic si l'installation d'électricité a plus de 15 ans. Le DDT doit être remis à l'acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d'un logement.
État de l'installation d'assainissement non collectif
Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic.
Durée de validité.
Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans.
État des risques et pollutions
Le futur acheteur doit être informé par le vendeur des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...). Pour ce faire, un diagnostic état des risques et pollutions doit être joint à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Durée de validité.
Le diagnostic ERP a une durée de validité de 6 mois.
Diagnostic Bruit
Le diagnostic Bruit (ou État des nuisances sonores aériennes) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport. Ce document permet d'informer le futur acquéreur ou locataire de l'existence de nuisances sonores aériennes.
Durée de validité.
Le Diagnostic Bruit a une durée de validité de 6 mois.
Logement en copropriété
En plus de tous les diagnostics énoncés au dessus, la promesse ou l'acte de vente doit mentionner les informations suivantes :
- Surface privative du lot de copropriété
- (Loi Carrez)
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